J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22144
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Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300318D
Par décret en date du 18 décembre 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de géographie humaine de Paris », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 31 mai 1884 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.